Petion-ville, le 05 janvier 2025
Aux Honorables president, vice président et membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)
En leurs bureaux.-
Objet : Plainte contre le Juge instructeur Merlan BELABE
Monsieur le Président et distingués Conseillers,
Le sieur Maxso BONHOMME, propriétaire, demeurant et domicilié à marigot, identifiés au no 1269951064, Parents de la mineure Chebania BONHOMME, avec élection de domicile sis au numéro 29A, angle des rues Chavannes et Metellus, (en face de la sortie du guichet chauffeur de la capital Bank), Pétion ville.
S’empresse de vous exposer :
Qu’en juillet 2024, sa mineure Chebania BONHOMME, écolière a été violée et enceintée, au bureau même de la direction et par le Directeur de son établissement scolair Institutions mixte de formation et de recherches, Monsieur René TOUSSAINT, lors de ses cours de rattrapage;
Que de cet acte, la mineure a donné naissance à un enfant de sexe féminin du nom provisoire d’Anne Gaëlle Leila BONHOMME;
Que grâce à la diligence de la Direction Centrale de la Police Judiciaire/Brigade de Protection des Mineurs, le directeur d’école délinquant et violeur de mineure a été arrêté par la police et l’affaire a été déférée en votre cabinet d’instruction, aux fins utiles que de droit;
Que la mineure accompagnée de ses avocats a été entendue au cabinet d’instruction du juge Merlan BELABE, en date du 17 décembre de l’année en cours;
Qu’il a a été stupéfait de comprendre les pressions imposées à cette mineure pour son audition dans des conditions peu orthodoxes, que même des questions relatives à d’éventuels dommages-intérêts ont été posées à la mineure;
Qu’au jour et avant son audition, il lui a été rapporté que le juge, s’adressant aux avocats présents en sa chambre d’instruction, a lâché “ ke li pa renmen fè bagay ak timoun” ce qui avait engendré une crainte de d’impartialité chez ce magistrat;
Qu’aux dires de l’avocat du Directeur d’école violeur de mineure, soixante douze (72) heures après l’audition de la Victime, le bourreau a été extrait pour être libéré, aux motifs de raisons humanitaires, alors que des manœuvres preparatives de sa libération lui ont été dénoncées bien avant la décision du juge; pour preuves, selon l’avocat de l’autre partie a eu la chronologie de ces faits et événements, son client avait bénéficié d’une décision dudit magistrat pour s’héberger à un centre hospitalier, avant l’audition de la victime et cette scandaleuse mise en liberté;
Que les démarches du cabinet de la mineure pour obtenir une copie de l’ordonnance de mise en liberté du directeur d’école violeur se sont révélées vaines, en raison du fait qu’aucune ordonnance n’a été prise en la circonstance, donc le Commissaire du Gouvernement, protecteur des mineurs de sa juridiction, n’a pas été informé de cette décision; ce qui est justificatif d’un intérêt particulier de ce
Magistrat dans le dossier.
Qu’en raison de tous ces soubresauts qui entourent l’espèce, le Requérant questionne la sincérité, le professionnalisme et l’humanité de ce Magistrat instructeur et vous demande de bien vouloir investi Guer son comportement et prendre telles mesures disciplinaires que de droit contre lui.
Respect et civilités!
Maxso BONHOMME
Père de la mineure
Tel 29 99 25 25